Tout pour la Maison
       au Meilleur Prix
 
les  CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CESAR DECO, siège social Route de Royan - 17600 MEDIS, RCS Saintes B 332250307, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet  “ www.cesar-meubles-deco.com” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Sarl CESAR DECO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Sarl CESAR DECO : www.cesar-meubles-deco.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Sarl CESAR DECO.
La Sarl CESAR DECO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la Sarl CESAR DECO : www.cesar-meubles-deco.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La Sarl CESAR DECO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et ne comprennent pas les frais de transport et de livraison .

Aire géographique

La vente en ligne des produits présents dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. La zone géographique de livraison est la France métropolitaine .

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande est automatique à partir du moment ou l’acheteur a validé son paiement et elle entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :

- Par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CREDIT MUTUEL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur  sera débité lors de la validation de la commande des produits avec possibilité de remboursement en cas de rétractation de l’acheteur dans les 7 jours suivant l’achat ou en cas d’indisponibilité prolongée des produits commandés .

Livraisons (lire les conditions de port )

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Il tient à l’acheteur de se mettre d’accord avec le(s) transporteur(s) utilisé(s) par la Sarl CESAR DECO afin de convenir d’une date et d’une heure de livraison possible et précise .
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Sarl CESAR DECO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CESAR DECO Route de Royan 17600 MEDIS dans le délai de trente jours suivant la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la Sarl CESAR DECO : www.cesar-meubles-deco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Sarl CESAR DECO.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Sarl CESAR DECO.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La Sarl CESAR DECO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Sarl CESAR DECO. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 9 Février 2007 enregistrée sous le numéro xxxxxx

Archivage - Preuve

La Sarl CESAR DECO  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la Sarl CESAR DECO. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saintes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions générales de vente  |   Mentions légales  |   Nous contacter
      


 
 
Un conseil, besoin d'aide ?
05 46 02 22 21
Suivre ma commande
Mon compte